Obtenir un projet de contrat
Contactez le ou les syndics que vous souhaitez proposer. Le projet de contrat et la fiche d’information sur le prix et les prestations permettent de comparer les offres.
Guide copropriété
Comment changer de syndic de copropriété ?
À Bastia comme ailleurs, le changement de syndic en fin de mandat se prépare avant l’assemblée générale. Voici les principales étapes pour présenter un nouveau syndic sans interrompre la gestion de la copropriété.
Changer de syndic : les étapes
Le conseil syndical procède en principe à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat avant l’assemblée générale. Tout copropriétaire peut également proposer un ou plusieurs candidats syndics.
Demander l’inscription à l’ordre du jour
La candidature du nouveau syndic doit être soumise à l’assemblée générale. La demande d’inscription à l’ordre du jour est accompagnée du projet de résolution et du projet de contrat du candidat.
Faire voter la désignation en assemblée générale
L’assemblée générale vote sur la désignation du syndic et approuve son contrat à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si les conditions légales sont réunies, un second vote peut intervenir selon l’article 25-1.
Organiser la transition
Une fois le nouveau syndic désigné, la transmission des éléments de la copropriété permet d’assurer la continuité de gestion : trésorerie, références bancaires, archives et documents utiles.
JNF Patrimoine · Bastia
Vous envisagez de changer de syndic ?
JNF Patrimoine peut étudier votre copropriété et vous transmettre une proposition de contrat à présenter à votre conseil syndical ou à votre assemblée générale.
Recevoir une propositionÀ préparer
Pour étudier votre copropriété
- Nombre de lots
- Dernier budget prévisionnel
- Contrat du syndic actuel et échéance
- Travaux ou sinistres en cours
- Difficultés particulières à signaler
Questions fréquentes
Changer de syndic : ce qu’il faut savoir
Faut-il justifier le changement de syndic en fin de mandat ?
Non. À l’échéance du contrat, la copropriété peut désigner un nouveau syndic sans avoir à invoquer un motif particulier.
Qui peut proposer un nouveau syndic ?
Le conseil syndical organise la mise en concurrence lorsqu’elle est requise. Un copropriétaire peut également proposer la candidature d’un ou plusieurs syndics et demander que les projets correspondants soient examinés par l’assemblée générale.
La mise en concurrence est-elle toujours obligatoire ?
Il existe des exceptions, notamment lorsque la copropriété n’a pas de conseil syndical ou lorsqu’une assemblée générale précédente a dispensé le conseil syndical de cette mise en concurrence dans les conditions légales.
Quelle majorité faut-il pour désigner le nouveau syndic ?
La désignation relève de la majorité absolue de l’article 25. Lorsque les conditions de l’article 25-1 sont remplies, un second vote peut avoir lieu à la majorité prévue par ce texte.
Bastia & Haute-Corse
Préparez le changement avant votre prochaine assemblée générale.
Demandez une proposition de contrat JNF Patrimoine afin de pouvoir l’examiner et, si vous le souhaitez, la soumettre à votre copropriété.
Demander notre proposition