Mentions légales.

Éditeur et exploitant du site

JNF PATRIMOINE est une marque et une activité exploitée par JNF GROUPE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 130 579 212.

Siège social : 1 rue de la Miséricorde, 20200 Bastia.

Adresse électronique : contact@jnf-patrimoine.fr — Téléphone : 04 20 13 02 46.

Présidente de JNF GROUPE et directrice de la publication : Julie FRANCHI.

Activités immobilières

JNF GROUPE a notamment pour objet les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location et la gestion immobilière pour compte de tiers, l’administration de biens, l’activité de syndic de copropriété, la conciergerie et l’accompagnement opérationnel de projets immobiliers. Les activités réglementées ne sont exercées qu’après satisfaction des conditions légales, professionnelles, assurantielles et financières applicables.

Les références de carte(s) professionnelle(s), de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle applicables aux activités effectivement exercées doivent figurer dans les documents contractuels et réglementaires correspondants.

Ventes aux enchères immobilières

La présentation « ventes aux enchères immobilières » désigne un mode de commercialisation et de recueil d’offres successives : les acquéreurs peuvent faire évoluer leurs offres pendant une période déterminée et le vendeur conserve la décision finale. Elle ne constitue pas une vente aux enchères publiques avec adjudication automatique au mieux-disant.

Hébergement

Le site est hébergé au moyen de l’infrastructure Firebase / Google Cloud de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment textes, éléments graphiques, identité visuelle, photographies, logiciels et structure, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

JNF GROUPE est responsable des traitements mis en œuvre via le site JNF PATRIMOINE. Les modalités de traitement et d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable, les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation et les documents contractuels applicables.